Article R516-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R516-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le secrétariat-greffe convoque le défendeur devant le bureau de conciliation par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception. Il lui adresse le même jour
copie de cette convocation par lettre simple qui jouit de la franchise postale.


La convocation destinée au défendeur indique les nom, profession et domicile du
demandeur, les lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation à laquelle
l'affaire sera appelée ainsi que les chefs de la demande. Elle
informe en outre le défendeur que des décisions exécutoires à titre provisoire pourront
même en son absence, être prises contre lui par le bureau de conciliation au vu des seuls
éléments fournis par son adversaire. Elle invite le défendeur à se munir de toutes les
pièces utiles. Cette convocation, ou un document qui lui est joint, reproduit les dispositions
des articles R. 516-4, R. 516-5 et R. 516-13 à R. 516-20-1.

Retour à la table des concordances du code du travail »