Article R516-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R516-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le bureau de conciliation entend les parties en leurs explications et s'efforce de les
concilier. Il est dressé procès-verbal.

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