Article R516-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R516-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas de conciliation totale ou partielle, le procès-verbal mentionne la teneur de l'accord
intervenu. S'il y a lieu, il précise que l'accord a fait l'objet en tout ou
partie d'une exécution immédiate devant le bureau de conciliation.

Retour à la table des concordances du code du travail »