Article R516-26-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-26-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R516-26-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans le cas où le bureau de jugement déclare la citation caduque en application de
l'article 468 du nouveau code de civile, la demande peut être renouvelée une
fois.

Elle est portée directement devant le bureau de jugement selon les modalités prévues à
l'article R. 516-26.

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