Article R516-43 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-43.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R516-43 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans tous les cas où, en vertu des dispositions législatives en vigueur, un tribunal
d'instance est appelé à statuer en matière prud'homale, les demandes sont formées,
instruites et jugées conformément aux règles établies par le présent titre. En cas de
recours, il est procédé comme en matière prud'homale.

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