Article R516-44 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-44.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R516-44 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'un renouvellement général des conseils de prud'hommes rend impossible le
renvoi, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article L. 515-3, d'une affaire
ayant fait l'objet d'un partage de voix antérieur à ce renouvellement, cette affaire est
reprise, suivant le cas, devant le bureau de conciliation, le bureau de jugement ou la
formation de référé, dans leur composition nouvelle, sous la présidence du juge
départiteur.

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