Article R516-46 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R516-46.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R516-46 | Article R1456-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R516-46 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La séance de conciliation prévue à l'article R. 516-13 doit avoir lieu
dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.
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