Article R518-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R518-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R518-1 | Article R1457-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R518-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à
355 du nouveau code de civile.
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