Article R523-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R523-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R523-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout conflit collectif de travail est immédiatement notifié par la partie la plus diligente, au
préfet qui, en liaison avec l'inspecteur du travail compétent intervient en vue de rechercher
une solution amiable.


Les s de conciliation, autres que les s contractuelles, sont engagées,
soit par l'une des parties, soit par le ministre chargé du travail, soit par le préfet ou, le cas
échéant, par le directeur régional du travail et de l'emploi.

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