Article R523-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R523-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et des finances fixe les
conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement des membres des
commissions et, pour les membres autres que les fonctionnaires en activité, les vacations.

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