Article R523-18 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-18.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R523-18 | Article R718-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R523-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission nationale de conciliation siège au ministère de l'agriculture.
Retour à la table des concordances du code du travail »