Article R523-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R523-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est institué au siège de chaque direction régionale du travail et de la protection sociale
agricoles une commission régionale de conciliation dont la compétence territoriale s'étend
à toute la circonscription de ladite direction régionale.

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