Article R523-20 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-20.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R523-20 | Article R718-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R523-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission nationale de conciliation fonctionnant au ministère de l'agriculture
comprend :
Le ministre de l'agriculture ou son représentant, président ;
Le ministre chargé du travail ou son représentant ;
Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;
Cinq représentants des employeurs ;
Cinq représentants des salariés.
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