Article R523-21 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-21.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R523-21 | Article R718-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R523-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission régionale de conciliation comprend une section à compétence régionale et
éventuellement des sections à compétence départementale ou interdépartementale.
La section à compétence régionale et, éventuellement, chaque section à compétence
interdépartementale sont ainsi composées :
- le directeur régional du travail et de la protection sociale agricoles ou son représentant,
président ;
- le directeur régional du travail et de l'emploi ou son représentant ;
- cinq représentants des employeurs ;
- cinq représentants des salariés.
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