Article R523-22 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-22.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R523-22 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les sections à compétence départementale comprennent :

- le directeur régional du travail et de la protection sociale agricoles ou son représentant,
président ;

- le directeur régional du travail et de l'emploi ou son représentant ;

- cinq représentants des employeurs ;

- cinq représentants des salariés.

Retour à la table des concordances du code du travail »