Article R523-25 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-25.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R523-25 | Article R718-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R523-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les articles R. 523-9 et R.523-16 sont applicables aux membres des commissions
de conciliation des professions agricoles.
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