Article R523-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R523-5 | Article R2522-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R523-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission régionale de conciliation comprend une section régionale et
éventuellement des sections à compétence départementale ou interdépartementale.
La section régionale et la section à compétence interdépartementale sont ainsi
composées :
Le directeur régional du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;
Cinq représentants des employeurs ;
Cinq représentants des salariés.
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