Article R523-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R523-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R523-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La section à compétence départementale constituée éventuellement au sein de la
commission régionale de conciliation comprend :

Le directeur régional du travail et de l'emploi ou le directeur départemental du travail et de
l'emploi ou leur représentant, président ;

Cinq représentants des employeurs ;

Cinq représentants des salariés.

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