Article R524-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R524-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R524-11, alinéa 1 et alinéa 2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R524-11, alinéa 4 | Article R2523-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R524-11, alinéas 1 à 3 | Article R2523-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R524-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La liste des médiateurs appelés à être désignés par le ministre chargé du travail comprend
trente noms au moins de personnalités choisies en fonction de leur autorité morale et de
leur compétence économique et sociale.
Cette liste est arrêtée après consultation des organisations d'employeurs et de salariés les
plus représentatives sur le plan national, siégeant à la commission nationale de la
négociation collective, dont les observations sont présentées dans le délai d'un mois.
Elle est publiée au journal officiel.
Les listes de médiateurs appelés à être désignés pour un différend régional,
départemental ou local sont préparées pour chaque région par le directeur régional du
travail et de l'emploi, après consultation des organisations d'employeurs et de salariés les
plus représentatives sur le plan national siégeant à la commission nationale de la
négociation collective, dont les observations sont présentées dans le délai d'un mois. Elles
comprennent dix noms au moins de personnalités choisies dans les conditions prévues au
premier alinéa du présent article. Chaque liste régionale est arrêtée par le préfet de région
et publiée aux recueils des actes administratifs des départements intéressés.
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