Article R524-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R524-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R524-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application dans les professions agricoles des règles prévues aux sections
précédentes et compte tenu des dispositions de l'article L. 522-4, le ministre de
l'agriculture et l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture sont
respectivement substitués au ministre chargé du travail et au directeur régional du travail
et de la main-d'oeuvre.

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