Article R525-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R525-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R525-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La sentence est notifiée aux parties dans les vingt-quatre heures de sa date par les soins
de l'arbitre. Cette notification est faite par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception.

Lorsqu'à l'issue d'une d'arbitrage, la sentence est notifiée dans les conditions
prévues au précédent alinéa, l'arbitre procède immédiatement à l'envoi, aux frais des
parties, au ministre chargé du travail ou au ministre chargé de l'agriculture pour les affaires
relevant de sa compétence, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, d'un
exemplaire de la sentence et des pièces au vu desquelles la sentence a été rendue.

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