Article R525-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R525-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R525-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les rôles de chaque séance sont préparés par le commissaire du Gouvernement et
arrêtés par le président de la Cour.

Ils sont communiqués aux ministres chargés du travail et, s'il y a lieu, de l'agriculture.

Avis de la date de l'audience est donné aux parties dont les affaires dont inscrites au rôle.

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