Article R525-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R525-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R525-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le rapporteur donne à l'audience lecture de son rapport.

Avant que le commissaire du Gouvernement donne ses conclusions, le président peut
autoriser soit les parties, soit les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les
avocats régulièrement inscrits au barreau ou les mandataires des parties, à présenter
brièvement des observations orales.

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