Article R525-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R525-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R525-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas d'absence ou d'empêchement du président de la Cour supérieure d'arbitrage, la
présidence de l'audience est assurée par le plus ancien des conseillers d'Etat, membre
titulaire de la Cour ; celle-ci est alors complétée par un conseiller d'Etat, membre
suppléant.

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