Article R525-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R525-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R525-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le secrétaire et le secrétaire adjoint de la Cour sont désignés par le vice-président du
Conseil d'Etat parmi les fonctionnaires appartenant au personnel des bureaux du Conseil
d'Etat. Le service du secrétariat est assuré pour le surplus par des fonctionnaires recrutés
à cet effet conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, ou
par des fonctionnaires mis à la dispositions de la Cour par le ministre chargé du travail.

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