Article R611-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R611-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R611-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ont pour mission en dehors de la
surveillance qui leur est confiée, d'établir la statistique des conditions du travail industriel
dans la région qu'ils sont chargés de surveiller.

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