Article R611-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R611-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R611-4, phrase 1 | Article R8123-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R611-4, phrase 2 | Article R8123-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R611-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les médecins-conseils de l'inspection du travail sont choisis sur une liste arrêtée par
décret après avis de la commission d'hygiène industrielle du Conseil supérieur d'hygiène
publique et de la commission supérieure des maladies professionnelles. Les
ingénieurs-conseils de l'inspection du travail sont choisis sur une liste arrêtée par décret
après avis de la commission d'hygiène industrielle ou de la commission de sécurité du
travail et de la commission supérieure du travail.
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