Article R620-6-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R620-6-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R620-6-1 | Article R7122-31 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R620-6-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La déclaration unique et simplifiée permet de satisfaire :
1° Aux déclarations prévues par les dispositions suivantes, ou requises pour leur
application :
a)
Retour à la table des concordances du code du travail »