Article R620-6 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R620-6.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R620-6, alinéa 1 | Article R133-31 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R620-6, alinéa 2 | Article R7122-34 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R620-6, alinéa 2 | Article R7122-30 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R620-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'organisme habilité par l'Etat, mentionné au I de l'article L. 620-9, est désigné par arrêté
du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du travail.
Les employeurs mentionnés au I de l'article L. 620-9 adressent à cet organisme la
"déclaration unique et simplifiée" prévue au II de cet article concernant l'embauche et
l'emploi d'artistes du spectacle ainsi que des ouvriers et techniciens relevant des
professions du spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord prévu aux
articles L. 351-8 et L. 351-14 relatifs à l'application du régime d'assurance chômage à ces
professions.
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