Article R632-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R632-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R632-2, Article R1227-7 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-2, Article R8114-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-2, Article R3173-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-2, Article R3173-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-2, Article R4741-3 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R632-2, Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R632-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'amende prévue par l'article R. 632-1 est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes
employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées au titre des dispositions
de cet article.


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