Article R711-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R711-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R711-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent en aucun cas
être admis à séjourner dans les chantiers souterrains des mines et carrières qui, en raison
de leurs caractéristiques naturelles, appellent en permanence l'application de mesures
particulières d'hygiène et de sécurité et sont précisés dans l'arrêté ministériel prévu à
l'article R. 711-5 ci-après.


Il est interdit de leur confier des emplois les exposant à des dangers caractérisés en
raison du fonctionnement de certains engins mécaniques ou de la mise en oeuvre de
certaines méthodes d'exploitation.

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