Article R711-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R711-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R711-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité désigne son secrétaire parmi les représentants du personnel ou les délégués
mineurs.

Outre le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel de
l'établissement, le chef de service de sécurité du travail ou l'agent chargé de la sécurité du
travail, ainsi que le responsable de la formation, s'il existe dans l'établissement, assistent
avec voix consultative aux séances du comité.

Retour à la table des concordances du code du travail »