Article R711-13 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R711-13.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R711-13 | Article 218-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R711-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En dehors des cas mentionnés à l'article L. 236-2-1, le comité est réuni à la demande
motivée d'un délégué mineur.
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