Article R711-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R711-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R711-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application de la
présente section, notamment de l'article R. 711-1 et fixent une liste des emplois et postes
de travail types visés au troisième alinéa de l'article R. 711-4.

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