Article R711-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R711-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R711-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter
l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués
dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le chapitre VI du
titre III du livre II, sous réserve des adaptations ci-après.

Retour à la table des concordances du code du travail »