Article R712-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les électeurs sont convoqués par un arrêté du préfet.

L'arrêté doit être publié et affiché dans les communes, puits et services intéressés trente
jours au moins avant l'élection qui doit toujours avoir lieu un jour de
travail en semaine.

L'arrêté fixe la date des élections ainsi que les heures auxquelles sera ouvert et fermé le
scrutin, en permettant aux électeurs du poste de nuit le vote à la sortie du travail.


Il sera procédé au vote sur le lieu de travail, en dehors des heures de travail.

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