Article R712-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les délégués de la surface visitent les installations et services du jour, dans le but d'en
examiner les conditions de sécurité et d'hygiène pour le personnel qui y est occupé et,
d'autre part, en cas d'accident, les conditions dans lesquelles cet accident se serait
produit.

Ces délégués sont, en outre, chargés de signaler dans les formes prévues à l'article R.
712-33 ci-après, les infractions aux dispositions concernant le travail des enfants et des
femmes, la durée du travail et le repos hebdomadaire, relevées par eux au cours de leurs
visites.

Les délégués exercent les fonctions de délégué du personnel telles qu'elles sont définies
au titre II du livre IV du présent code.

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