Article R712-26 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-26.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-26 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et
services du jour de sa circonscription.

En dehors de ces visites réglementaires, le délégué peut procéder à des visites
supplémentaires dans les installations et services de sa circonscription où il a des raisons
de craindre que la sécurité et l'hygiène du personnel ne soient compromises. Il doit, dans
ce cas fournir une justification motivée de sa visite dans le rapport prévu à l'article R.
712-33.

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