Article R712-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le délégué suppléant ne remplace le délégué qu'en cas d'empêchement motivé de
celui-ci, sur l'avis que le délégué en a donné, tant à l'exploitant qu'au délégué suppléant.

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