Article R712-44 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-44.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-44 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les huit jours qui suivent la publication de l'arrêté préfectoral convoquant les
électeurs, la liste électorale de la circonscription dressée par l'exploitant est remise par lui
en trois exemplaires au maire de chacune des communes sur lesquelles s'étend la
circonscription.

Le maire fait immédiatement afficher cette liste à la porte de la mairie et dresse
procès-verbal de cet affichage ; il envoie les deux autres exemplaires au
préfet et au tribunal d'instance avec copie du procès-verbal d'affichage.

Dans le même délai de huit jours, l'exploitant fait afficher ladite liste aux lieux habituels
pour les avis donnés aux ouvriers et remet les cartes électorales aux maires des
communes où résident les électeurs, à charge pour eux de les remettre aux électeurs ou
de les tenir à leur disposition à la mairie.

Retour à la table des concordances du code du travail »