Article R712-52 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-52.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-52 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Si les élections sont faites suivant un scrutin majoritaire à deux tours,
nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des
suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart du nombre des électeurs
inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des votants.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.


Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé dans les mêmes conditions de
forme et de durée, à la date fixée par le préfet dans l'arrêté de convocation visé à l'article
R. 712-48.

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