Article R712-54 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-54.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-54 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Peut être annulée toute élection dans laquelle les candidats auraient influencé
le vote en promettant de s'immiscer dans les questions ou revendications étrangères à
l'objet des fonctions de délégués telles qu'elles sont définies à l'article R. 712-25.

Peut être également annulée toute élection précédée de manoeuvres qui auront permis
d'éluder en fait les prescriptions de l'article R. 712-41.

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