Article R712-55 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-55.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-55 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote, qui peuvent se
faire assister par des scrutateurs ; ceux-ci sont pris dans chaque organisation syndicale
ayant présenté une liste de candidats.


Après le dépouillement du scrutin, le président dresse le procès-verbal des opérations qu'il
transmet à la mairie désignée par l'arrêté préfectoral prévu aux articles R. 712-40 ou R.
712-36 suivant le mode de scrutin adopté, où le maire, assisté par un représentant de
chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats, centralise les
résultats, proclame les élus et adresse au préfet le procès-verbal détaillé des opérations
électorales.

Retour à la table des concordances du code du travail »