Article R712-56 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-56.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R712-56 | Article 251-32 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R712-56 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les articles L. 712-21 à L. 712-23 et R. 712-20 à R. 712-22 du présent code
sont applicables aux élections des délégués de la surface.
Retour à la table des concordances du code du travail »