Article R712-57 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-57.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-57 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sont applicables aux délégués de la surface, titulaires et suppléants, les articles L. 712-24
à L. 712-26, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 712-28,
les articles L. 712-29 et L. 712-30 du présent code.

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