Article R712-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lors de leurs tournées les ingénieurs du service des mines doivent viser le
registre de chaque circonscription. Ils doivent, toutes les fois qu'ils le jugent utile, se faire
accompagner par le délégué de la circonscription.


Le service des mines prendra les mesures utiles pour que tout délégué mineur puisse
accompagner dans sa visite un ingénieur du service des mines au moins une fois par
trimestre pour les circonscriptions comprenant plus de cinq cents ouvriers
et au moins une fois par an pour les circonscriptions comprenant cinq cents
ouvriers ou moins de cinq cents ouvriers.

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