Article R712-63 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-63.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-63 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission médicale, présidée par le médecin inspecteur régional du
travail et de la main-d'oeuvre compétent pour le département, comprend :

Le médecin du travail de l'exploitation à laquelle appartient le délégué ;

Un médecin compétent pour le cas à examiner, désigné par le préfet ; éventuellement le
médecin désigné par le délégué.

Le médecin compétent est choisi sur une liste dressée par le conseil départemental de
l'ordre des médecins ou, lorsqu'il s'agit d'un délégué mineur atteint de silicose, parmi les
médecins agréés en matière de pneumoconiose résidant dans le département ou les
départements limitrophes.

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