Article R712-67 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R712-67.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R712-67 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission médicale nationale, présidée par un médecin inspecteur régional du travail
et de la main-d'oeuvre désigné par le ministre, comprend :

Le médecin conseil national de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans
les mines ou, à défaut, un médecin de cette caisse désigné par lui ;

Trois médecins compétents pour le cas à examiner, désignés par le ministre.

Les médecins compétents sont choisis selon la nature des cas, soit parmi les médecins
agréés en matière de pneumoconiose, soit parmi les spécialistes inscrits sur une liste
établie par le conseil national de l'ordre des médecins.

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