Article R721-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R721-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R721-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles R. 721-1, R. 721-2 et R. 721-3 ne
sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement
effectuer à domicile un travail de courte durée.

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