Article R721-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R721-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R721-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le préfet nomme les membres de la commission prévue à l'article L. 721-11. La
composition de la commission départementale prévue à l'article L. 721-11 peut varier,
d'une part, selon la nature des travaux pour lesquels elle est consultée, d'autre part, pour
une même branche d'activité, selon qu'elle est appelée à émettre un avis sur les temps
d'exécution des travaux ou sur les salaires et les frais d'atelier.

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